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Code de confidentialité

Politiques relatives au site www.Cloturesaluminium.ca


Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.Cloturesaluminium.ca. En visitant le site et/ou en effectuant une commande, vous acceptez les politiques et termes et conditions suivantes :
1.Politique de confidentialité et vie privée Clotures de l'Estrie possède une politique très serrée en matière de protection de la vie privée. Clotures de l'Estrie garanti qu’aucune information personnelle ne sera divulguée à qui que ce soit, sauf durant le processus transactionnel visant à obtenir une autorisation de la part de l’émetteur de carte de crédit ou dans des cas où il est requis par la loi.
Clotures de l'Estrie s’engage à assurer la sécurité des données recueillies et s’engage à prendre les précautions appropriées pour protéger vos données contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

2.Sécurité Toutes les transactions procédées sur le site www.Cloturesaluminium.ca sont effectuées sur un serveur sécurisé par la technologie SSL (Secure Sockets Layer) de 128 bits afin d’empêcher toute interception des données lors du transfert des données entre votre ordinateur et le serveur. La présence d’un cadenas jaune dans le bas de votre navigateur, dans les pages de transaction, vous assure et confirme que la page et l’envoi de données sont bien sécurisés.
Clotures de l'Estrie vous assure que tout a été mis en œuvre afin de respecter les plus hautes normes de sécurité Internet et ainsi éviter l’interception des données par des tiers non autorisés, durant le processus de commande.

3.Exactitude de l’information Clotures de l'Estrie met tout en œuvre afin d’assurer une exactitude complète des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, fautes d’impression, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir.
Les photos de produits présentées sur le site peuvent différer de la réalité notamment en raison des différences dans la présentation des couleurs par les écrans d’ordinateurs. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement.

Clotures de l'Estrie ne peut être tenu responsable si l’information sur le site est inexacte ou incomplète.

Clotures de l'Estrie ne peut garantir que les produits et services présentés sur le site Web seront disponibles lorsqu’ils seront commandés ou après la commande. Clotures de l'Estrie peut annuler toute commande ou limiter les quantités des produits et services vendus ou disponibles pour la vente.

4.Prix affichés sur le site Pour visualiser les prix des produits sur le site, les usagers doivent détenir un compte chez Clotures de l'Estrie. Après la création d’un compte en ligne, Clotures de l'Estrie se réserve le droit d’approuver toute demande de nouveau compte. Cette approbation peut nécessiter un certain délai.
Veuillez noter que vous serez facturés en dollars canadiens. Si vous êtes un résident hors du Canada, une conversion vers votre devise locale sera automatiquement effectuée par l’institution émettrice de votre carte de crédit.

Les résidants du Québec doivent ajouter la TPS et la TVQ alors que les résidents du reste du Canada doivent ajouter la TPS aux prix annoncés sur le site. Les résidents hors du Canada n’ont pas de taxes à ajouter aux prix indiqués sur le site.

Les prix affichés sur le site sont sujets à changement sans préavis.

5.Paiement En effectuant une commande, vous vous engagez à payer le prix total de votre commande (prix des produits, frais de livraison et taxes applicables) tel qu’il est indiqué sur le site au moment de la commande. Vous vous engagez également à honorer votre contrat avec l’institution financière émettrice de votre carte de crédit.
6.LivraisonVeuillez noter qu’un représentant de Clôture Daviault communiquera avec vous afin de déterminer les modalités de livraison et confirmer les coûts de la livraison.
7.Garantie et remboursement Si vous n’êtes pas 100% satisfaits des produits livrés, nous rembourserons le prix d’achat du produit si la demande est effectuée moins de 10 jours suivant la date de livraison du produit. Les frais de livraison demeurent à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison pour le retour des produits chez Clotures de l'Estrie devront être payés par l’acheteur.
8.Responsabilité limitée Dans tous les cas, la responsabilité maximale de Clotures de l'Estrie suite à l’acquisition et l’utilisation des produits et services est limitée au remboursement de leur prix d’achat.
9.Propriété intellectuelle et utilisation autorisée du site Le site Web www.Cloturesaluminium.ca est rendu disponible pour une utilisation personnelle et à des fins légales seulement.
Tous les contenus du site Web www.Cloturesaluminium.ca (textes, logos, boutons, images, photos, icônes, vidéos, bandes audio, logiciels, applications) sont la propriété exclusive de Clotures de l'Estrie, de ses fournisseurs ou des entités ayant accordé un droit d’utilisation à Clotures de l'Estrie. Les contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans le consentement écrit de Clotures de l'Estrie.

10.Sites externes Afin de compléter l’information, le site Web peut présenter des liens vers d’autres sites Web. Les autres sites sont indépendants de Clotures de l'Estrie c’est pourquoi nous ne sommes pas responsables des autres sites, de leurs activités et de leurs politiques. Si vous utilisez les autres sites et réalisez des affaires avec les propriétaires de ces sites, vous le faîtes à vos propres risques, Clotures de l'Estrie ne peut être tenu responsable de désagréments causés suite à l’utilisation de sites externes.
11.Modification des présentes politiques Clotures de l'Estrie peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes politiques en tout temps, sans préavis. Vous ne pouvez d’aucune manière modifier les présentes politiques.
12.Lois applicables et règlement de différends Les présentes politiques sont régies par les lois de la Province de Québec au Canada ainsi que les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et Clotures de l'Estrie doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Granby, au Québec, Canada. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.